ֹnoncי de collecte de renseignements personnels

Tous les renseignements personnels crייs, recueillis ou conservיs par le ministטre sont protיgיs par la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cela signifie qu'on vous informera des fins auxquelles ces renseignements sont recueillis et de la faחon dont vous pouvez exercer votre droit d'accטs א ces renseignements. Le cas יchיant, on vous demandera d’exprimer votre consentement par rapport א ces renseignements.

Communications publiques

Les renseignements personnels que vous fournissez dans une demande d'informations peuvent ךtre utilisיs pour prיparer une rיponse. Ces renseignements personnels sont recueillis conformיment א la 1. Ces renseignements peuvent ךtre utilisיs א des fins d'יvaluation, de compilation de statistiques et d'יtablissement de rapports. Ces informations sont versיes dans le fichier de renseignements personnels 1 - 1. Il se peut que ces renseignements soient communiquיs aux services responsables des programmes et des activitיs de Defence Research and Development Canada / Department of National Defence si votre demande porte sur les programmes ou les activitיs de ce ministטre. Dans ces cas, ces renseignements sont compris dans le fichier de renseignements personnels du service responsable du programme ou de l'activitי

La transmission de ces renseignements n'est pas protיgיe. Vous ne devriez donc pas inclure de renseignements personnels de nature dיlicate, comme votre numיro d'assurance sociale, dans votre message.

Si, aprטs avoir lu cet avis, vous prיfיrez ne pas prיsenter votre demande d'information par Internet, veuillez utiliser l'une des autres mיthodes prיcisיes ci-dessous.

Par tיlיphone :

613-992-7237

Par la poste :

400, rue Cumberland Ottawa (Ontario) Canada K1N1J8

En personne :

400, rue Cumberland Ottawa (Ontario) Canada K1N1J8

Tיlיimprimeur :

1-800-467-9877

Demande d'informations sur la vie privיe

Si vous avez une question, un commentaire, une prיoccupation ou une plainte au sujet de l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et des politiques connexes, veuillez communiquer avec le coordonnateur ministיriel de la protection des renseignements personnels par courriel, א ATIP-AIPRP@forces.gc.ca par tיlיphone, au 613-992-0996 ou en יcrivant א :

Place de Ville
17e יtage, Tour B
112, rue Kent
Ottawa, ON

Si vous n'ךtes pas satisfait(e) de notre rיponse א l'יgard de vos prיoccupations au sujet de la protection de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer le Commissariat א la protection de la vie privיe du Canada